CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES LICENCES

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1 - Assurances et non licenciés

Très souvent sont posées des questions sur la cohabitation des non licenciés et des licenciés FFCT. Ci-dessous un ensemble de cas est traité pour apporter des réponses aux clubs.

Dans tout ce qui suit il est important de distinguer les 2 notions d’assurance et de responsabilité.

a) L’assurance va couvrir par ses garanties des personnes quand elles entrent dans le cadre du contrat d’assurance adopté par le club et ses licenciés. Ainsi l’assurance fédérale apporte un ensemble de garanties et couvre en

particulier la responsabilité civile du président du club dans le cadre des activités sportives et non sportives qu’il organise.

b) La responsabilité sera départagée par le juge entre les acteurs concernés. Dans les cas graves et qui ne peuvent pas être complètement traités par les assurances du fait de manquements, le président du club se trouve alors en première ligne parmi les possibles responsables.

 

2 - Qu’est ce qu’un Non Licencié ?

Pour la FFCT, un Non Licencié c’est une personne qui n’est pas licencié à la FFCT.

Un non licenciés peut donc être soit une personne qui ne possède aucune licence sportive soit une personne qui est licencié dans une autre fédération sportive (UFOLEP, FFC, FSGT, autre,…)

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3 - La participation des Non Licenciés aux activités des clubs

Cette participation n’est pas possible en dehors de quelques cas selon des modalités bien encadrées. Ces différentes possibilités sont décrites ci-dessous :

- Sorties club Accueil des non licenciés dans les sorties club. Pas plus de 3 sorties. Le nombre de sorties est contrôlé.

- Accueil des estivants pendant une période bien déterminée sous réserve que le club a bien souscrit l’assurance Option A

 

4 - Le cas des sorties entre amis

Certains licenciés peuvent rouler avec des non licenciés en dehors des sorties club. Chaque participant à ces sorties entre amis, assume alors personnellement ses responsabilités en cas d’accident par rapport aux autres participants de la sortie entre amis.

Il est important de noter que celui des participants qui « organiserait » ces sorties entre amis en fixant régulièrement rendez  vous aux autres en envoyant par exemple des messages électroniques ou des sms précisant l’heure et le lieu de rendez vous, assumerait le rôle d’organisateur « officiel » et pourrait être amené à en assumer personnellement la responsabilité devant le juge.

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5 - Les cas particuliers des clubs multi sports et des clubs à affiliations multiples

L’article 6 des statuts de la FFCT précise : « Tous les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence fédérale ». L’article 4 du règlement intérieur de la FFCT indique « L’admission (affiliation) implique pour chaque association que le bureau et tous les membres soient obligatoirement licenciés à la Fédération ».

Les autres fédérations sportives ont les mêmes règlements. Ainsi L’UFOLEP et son assureur précisent que « Les garanties (de l’assurance) sont accordées si la totalité des membres de l’association est titulaire d’une licence UFOLEP ».

Les assureurs admettent l’existence dans une association de plusieurs sections ayant des affiliations différentes à condition que l’indépendance de leurs activités soit réelle. La participation d’une personne à toutes les activités de 2 sections différentes impose sa souscription à une double licence.

• 5.1 - Sections sportives de clubs multi sports

Il existe des clubs multi sports par leurs statuts et comportant plusieurs sections sportives dédiées à différentes activités sportives : marche, course à pied, gymnastique, football et pratiques du vélo. Il peut ainsi y avoir des sections affiliées à différentes fédérations : UFOLEP, FFC et FFCT, ou autres. Ces sections ayant des pratiques de natures différentes tournées soit vers la compétition, soit vers le cyclosport soit vers le cyclotourisme, doivent organiser leurs entrainements et sorties de façon indépendante. Les pratiquants devant adopter une conduite adaptée à la pratique choisie afin de ne pas transformer une sortie cyclotouriste en cyclosport ou compétition.

Certains membres d’une section peuvent rejoindre occasionnellement des membres d’autres sections au cours d’une sortie club. Il ne faut pas que ces rencontres soient habituelles.

Pour palier les difficultés rencontrées lors du règlement d’accidents mettant en cause des membres de sections différentes, l’Assureur peut proposer au club de souscrire une assurance chapeau qui couvre ce cas de figure.

En cas d’accident grave, d’une pratique commune entre sections notoirement reconnue et d’un défaut d’assurance, le juge pourrait être conduit à considérer que les deux sections n’en fassent qu’une placée sous la seule responsabilité du président du club.

• 5.2 - Clubs à affiliations multiples

Il existe également des clubs n’ayant pas le statut de clubs multi sports et qui sont affiliés à différentes fédérations sportives.

Cette situation est beaucoup plus risquée pour le président du club en cas d’accident grave mettant en cause des membres du club appartenant à des fédérations sportives différentes. Il est vivement recommandé à ces clubs de modifier leurs statuts pour passer au statut de club multi sports et de constituer plusieurs sections affichant ainsi clairement l’existence de sections ayant des pratiques différentes.

Là aussi, ces adhérents ayant des pratiques de natures différentes tournées soit vers la compétition, soit vers le cyclosport soit vers le cyclotourisme, le club doit organiser leurs entrainements et sorties de façon indépendante.

Pour palier les difficultés rencontrées lors du règlement d’accidents mettant en cause des membres licenciés à des fédérations différentes qui participeraient occasionnellement à la même sortie club, l’Assureur  peut proposer au club de souscrire une assurance chapeau qui couvre ce cas de figure.

En cas d’accident grave, d’une pratique commune notoirement reconnue et d’un défaut d’assurance, le juge pourrait être conduit à considérer que les deux groupes de licenciés n’en fassent qu’un placé sous la seule responsabilité du président du club.

6 - Les non licenciés et les séjours

• 6.1 - Les séjours au catalogue FFCT

Les séjours présentés au catalogue des voyages et séjours FFCT sont réservés exclusivement aux licenciés FFCT. Aucun non licencié ne peut y participer sauf à prendre une licence FFCT.

• 6.2 - Les séjours organisés par les clubs

Certains clubs organisent des séjours. Il existe en effet une tolérance qui permet à une association d’organiser 2 à 3 séjours sans être obligé de disposer d’une immatriculation tourisme. Ces séjours sont réservés exclusivement à leurs adhérents

En résumé : Le non respect de ces règles de la part d'un cycliste ne saurait engager la responsabilité de notre Club ni celle de ses dirigeants